Formation Certifiante : Système Fiscal Ivoirien

Cette formation offre une compréhension approfondie du système fiscal en Côte d’Ivoire, en abordant ses fondements juridiques, ses principaux impôts, les obligations déclaratives des contribuables ainsi que les pratiques de gestion fiscale saine et conforme.
Elle s’adresse aux professionnels, entrepreneurs, comptables, fiscalistes en devenir et toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses compétences en fiscalité ivoirienne.

Objectifs

Cette formation s’adresse aux :

• Entrepreneurs et chefs d’entreprise

• Étudiants en fiscalité, comptabilité ou gestion

• Agents comptables et financiers

• Responsables d’ONG ou d’associations

• Toute personne intéressée par la fiscalité en Côte d’Ivoire

Durée

 150 heures – accès de 04 mois à l’espace de cours + 2 mois gratuits si rattrapage. 

Programme de la formation

INTRODUCTION GENERALE

Module 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REGIME D’IMPOSITION EN FISCALITE
IVOIRIENNE

•  Le régime de l’entreprenant : personne imposable Taxe communale de l’entreprenant (TCE) , la Taxe d’Etat de l’entreprenant (TEE) . les obligations, calcul et recouvrement.
• Le régime des microentreprises : personnes imposables, obligations, calcul et recouvrement – L’option pour le ME
• Le régime du réel simplifié d’imposition : personnes imposables, obligations, détermination et paiement –
• Le régime du réel normal d’imposition : personnes imposables, obligations, détermination et paiement

Module 2 :  IMPOTS ET TAXES directs

• Impôt sur Le Bénéfice industriel et commercial (BIC) et impôt sur le Bénéfice Agricole (BA) champ d’application – les exonérations , détermination du résultat fiscal et liquidation du BIC /BA
• Impôt sur les BNC : champ d’application – les exonérations , détermination de l’impôt BNC et liquidation
• Contribution des patentes et des licences
• Impôts sur les traitements et salaires
• Impôts fonciers et prélèvements assimilés
• Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
• Impôt Général sur le revenu
• Impôts sur les traitements et salaires : champ d’application, critère d’imposition, liquidation, contribution annexe
• Impôts fonciers et prélèvements assimilés : impôt sur le revenu foncier, impôt sur le patrimoine foncier, obligations déclaratives et paiement des impôts fonciers, taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement, prélèvement d’un acompte au titre de l’impôt sur les revenus locatifs et obligations des bailleurs
• Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers : impôt sur le revenu des valeurs mobilières, Impôt sur le revenu des créances
• Impôt Général sur le revenu : revenus et personnes imposables, les exemptions, Détermination de l’impôt général sur le revenu – Obligations déclaratives et paiement de l’IGR

Module 3 : IMPOTS ET TAXES indirects

• Taxe sur le chiffre d’affaires : Taxe sur la valeur ajoutée – Taxe sur les opérations bancaires
• Autres taxes indirecte : Taxe sur la publicité, Taxe sur la communication audiovisuelle, Taxe sur les contrats d’assurance, Droits d’accises

Module 4 : Impôts et taxes divers

• Droit d’enregistrement : droits sur les actes – Droits de mutation
• Droit de timbre : vignettes – Autres timbres
• Taxes diverses
• Acompte d’impôt

Module 5 :  EVALUATION FINALE

Ressources pédagogiques

• 05 Cours écrits
• Vidéos de formation
• Evaluation finale
• Tests de connaissance

Niveau de la formation et qualité du titre remis en fin de parcours

Attestation de formation

Prérequis

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone
• Une connexion internet
• Avoir des connaissances Juridiques en droit fiscal et droit des prélèvements sociaux
• Licence en droit
• Des connaissances en Comptabilité /en économie / en Finances ; 

Langue

Français

Niveau de la formation

Non spécifique

PAYS

COTE D’IVOIRE

À propos du formateur